POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES COOKIES

Accès :

L’accès au site internet www.chateauseguin.com et à ses extensions (la « Plateforme ») est réservé aux personnes majeures. La société civile Domaine de Seguin se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner la Plateforme et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur la Plateforme sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de la Société Civile Domaine de Seguin ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Société Civile Domaine de Seguin, sont strictement interdites. 

 

Le fait pour la Société Civile Domaine de Seguin de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites. Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la Société Civile Domaine de Seguin.

Traitement des données personnelles et utilisation des cookies :

Lors de votre navigation sur la Plateforme, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer par la présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité ») sur l’utilisation de vos données à caractère personnel collectées conformément au paragraphe « Données Personnelles collectées » (ci-après les « Données Personnelles ») ainsi que sur vos droits.

 

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la Société Civile Domaine de Seguin dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales (https://www.chateauseguin.com/fr/mentions-legales).

 

La présente Politique de confidentialité a pour objet : (i) d’encadrer l’utilisation qui est faite de vos Données Personnelles et ; (ii) de vous informer sur les traitements que nous effectuons de vos Données Personnelles à l’occasion de votre consultation et votre utilisation de la Plateforme.


 

  • Données Personnelles collectées

    Les Données Personnelles correspondent à toutes les informations que vous avez pu fournir lors de visites sur la Plateforme et/ou la passation de commandes. Elles sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion des commandes ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec vous.
    Nous collectons les Données Personnelles que vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : noms, prénom, date de naissance, genre, adresses postales, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ou professionnel, à savoir : dénomination social, forme juridique, numéro SIRET, siège social, numéro de TVA.

    Nous collectons et traitons également les Données Personnelles suivantes :
    – Les Données Personnelles relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre société, à savoir : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse(s) de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente relative la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc…) historique des achats, retour des produits correspondances et/ou échanges téléphoniques avec vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.
    – Les Données Personnelles nécessaires à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion, ii) à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts iii) les Données Personnelles relatives à vos contributions (avis sur des produits contenus ou encore sur la Plateforme).

    La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sur la Plateforme sont principalement destinés à permettre la gestion de vos commandes. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur la Plateforme.

    Par ailleurs, nous collectons et traitons également les Données Personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur la Plateforme : adresse IP, les pages visitées, etc.

  • Utilisation des Données Personnelles

    Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

    Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
    –  accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
    –  gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
    – Gestion de la relation client et des commandes de produits :
    –  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
    –  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
    – mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
    – personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
    – prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
    – des demandes d’exercice des droits et des réclamations des utilisateurs, visiteur, prospects et clients ;
    – gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
    – envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

  • Partage des Données Personnelles avec des tiers

    Les destinataires de vos Données Personnelles collectées sur la Plateforme sont en tout premier lieu les personnes dûment habilitées au sein de de la Société Civile Domaine de Seguin pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client.

    Nous ne partageons ces informations qu’avec les partenaires indispensables à la prestation de services tiers et pour les utilisations/finalités décrites dans cette Politique de confidentialité, notamment avec les catégories de destinataires et partenaires suivants :

    – Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ; ces prestataires disposent d’un accès limité aux Données Personnelles de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
    – Nos prestataires de livraison et transporteurs ; ces prestataires disposent d’un accès limité aux Données Personnelles de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
    – Nos prestataires informatiques ; ces prestataires disposent d’un accès limité aux Données Personnelles de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
    –   lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
    –  lorsque l’utilisateur autorise le site internet d’un tiers à accéder à ses données ;
    –  lorsque la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux Données Personnelles de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
    –  si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
    –  si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données Personnelles. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les Données Personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

  • Transfert des Données Personnelles
    La Plateforme demeure responsable des Données Personnelles qui sont partagées avec des tiers conformément notamment à la décision d’adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne.

  • Conservation des Données Personnelles

    Les Données Personnelles sont collectées et traitées par la Société Civile Domaine de Seguin pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés au paragraphe « Utilisation des Données Personnelles » de la présente Politique de confidentialité.

    – Données Personnelles des utilisateurs : Les Données Personnelles des utilisateurs sont conservées en archives pendant 3 ans à compter du dernier contact de l’utilisateur.
    Est considéré comme un « contact », le fait de se connecter à son compte client, de consulter une fiche produit, d’ajouter un produit au panier virtuel, de rechercher un produit sur la Plateforme, de cliquer sur un lien contenu dans la newsletter de la Société Civile Domaine de Seguin ou dans un email transmis par la Société Civile Domaine de Seguin, de réaliser et de participer à un jeux-concours organisé par la Société Civile Domaine de Seguin. Au terme de ce délai de 3 ans, la Société Civile Domaine de Seguin pourra reprendre contact avec l’utilisateur afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de l’utilisateur, les Données Personnelles sont archivées le cas échéant conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
    Dans tous les cas, l’utilisateur peut à tout moment revenir sur son consentement et demander à se désinscrire de la newsletter de la Société Civile Domaine de Seguin en cliquant sur le lien contenu dans les messages qui sont adressés. Dans ce cas, les Données Personnelles seront détruites dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande de désinscription.

    – Données Personnelles des comptes clients : Les Données Personnelles des comptes clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
    Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation)
    Par ailleurs, les Données Personnelles des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 8 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact émanant du client ou de la demande de suppression du compte du client.
    Au terme de ce délai de 8 ans, la Société Civile Domaine de Seguin pourra reprendre contact avec le client afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite du client, les Données Personnelles sont archivées le cas échéant, conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

    – Données Personnelles de connexions : les Données Personnelles de connexion collectées, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur la Plateforme, seront conservées conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les désactiver, voir ci-dessous notre section dédiée aux cookies.

  • Mise à jour de la Politique de confidentialité
    La Plateforme se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification à la présente Politique de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel. Si une modification est apportée à la présente Politique de Confidentialité, la Société Civile Domaine de Seguin s’engage à publier la nouvelle version sur la Plateforme.

Cookies

Un cookie est un fichier déposé par un éditeur sur le terminal servant à accéder à la Plateforme (ordinateur, smartphone, tablette).

La Plateforme peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant la Plateforme, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient (a) acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, (b) afin qu’ils soient refusés. Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.

 

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :

– à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;

– à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

 

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur la Plateforme et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies. Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur la Plateforme.

 

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

 

Les présentes conditions d’utilisation de la Plateforme sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Bordeaux, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

AVERTISSEMENT À CARACTÈRE SANITAIRE

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.